CONDITIONS GÉNÉRALES RS LUXURY

RS LUXURY vous propose ce site web et toutes les informations, logiciels, produits et services disponibles sur ce site web ou offerts conjointement avec ce site web (collectivement, le « Site Web »), sous réserve de votre acceptation de toutes les conditions, politiques et avis énoncés ci-dessous, y compris la Déclaration de confidentialité publiée séparément (collectivement, les « Conditions Générales »). Votre utilisation du Site Web constitue votre accord à être lié par les conditions générales.

Modifications

RS LUXURY se réserve le droit d’apporter des modifications à l’une ou l’autre des Conditions Générales ou d’ajouter de nouvelles conditions générales, avec effet immédiat après notification, qui peut être donnée par tout moyen, y compris en affichant les Conditions Générales modifiées ou nouvelles sur le Site Web. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement les Conditions Générales pour vous assurer que vous êtes au courant de toute modification. En continuant à utiliser le Site Web après toute modification, vous acceptez les modifications apportées aux conditions générales.

RS LUXURY se réserve le droit de modifier les informations contenues sur le Site Web sans préavis et ne s’engage pas à mettre à jour le contenu du Site Web.

Liens vers des Sites Web Tiers

Le Site Web peut contenir des hyperliens vers d’autres sites web. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et sont consultés à vos propres risques. RS LUXURY n’a aucun contrôle sur, et n’est pas responsable du contenu trouvé sur des sites web externes. L’inclusion de liens vers des sites web tiers ne constitue pas un parrainage, une approbation ou une validation de ces sites web ou de leur contenu.

Communications Électroniques

Lorsque vous visitez le Site Web ou nous envoyez des courriels, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous consentez à recevoir des communications de notre part par voie électronique. Nous communiquerons avec vous par courriel ou en affichant des avis sur le Site Web. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle de telles communications doivent être écrites.

Confidentialité

Pour obtenir des informations concernant les pratiques de confidentialité de RS LUXURY, veuillez lire la Politique de Confidentialité.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité RS LUXURY et ses sociétés affiliées, directeurs, dirigeants, employés et agents de toutes réclamations, pertes, dommages, responsabilités et coûts (y compris les honoraires raisonnables d’avocats et les frais de justice) découlant de ou liés à votre violation des présentes Conditions Générales ou à votre accès ou utilisation du Site Web.

Résiliation

RS LUXURY se réserve le droit de résilier, à tout moment sans préavis : (i) votre utilisation de tout ou partie du Site Web, (ii) tout ou partie du Site Web, ou (iii) tout ou partie des Conditions Générales. Les exclusions de garantie, les indemnités et les limitations de responsabilité des Conditions Générales survivront à la résiliation de l’un des éléments précités.

Aucune Garantie

Les informations sur le site web sont fournies sans aucune garantie ou déclaration quant à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité. RS LUXURY ne garantit pas que le site web ou son fonctionnement seront exacts, fiables, ininterrompus, sécurisés ou exempts d’erreurs, ni que votre utilisation des matériaux ou images affichés sur le site web n’enfreindra pas les droits de tiers. RS LUXURY ne garantit pas que le site web, les informations, le contenu, les matériaux, les produits (y compris les logiciels) ou les services inclus ou autrement mis à disposition via le site web ; leurs serveurs ; ou les courriels envoyés par RS LUXURY sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. Le site web vous est fourni « tel quel » et « tel que disponible », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon. Utilisez le site web à vos propres risques. Tous les produits vendus par RS LUXURY sont soumis aux garanties et déclarations applicables énoncées dans les conditions générales de vente de ces produits et services. Sauf indication contraire expresse, RS LUXURY décline toutes les garanties, expresses ou implicites, concernant les produits ou services vendus sur le site web, y compris les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. Veuillez noter que certaines juridictions peuvent ne pas autoriser l’exclusion des garanties implicites ; par conséquent, seules les exclusions légales dans votre juridiction vous seront applicables.

Limitation de Responsabilité

En aucun cas RS LUXURY ou l’une de ses filiales, ou l’un de leurs employés, dirigeants, administrateurs ou agents ne sera responsable de tout dommage direct, indirect, spécial, consécutif, punitif, exemplaire ou autre découlant de l’utilisation du site web ou de toute information, contenu, matériel ou produit inclus ou autrement mis à votre disposition via le site web, y compris, sans limitation, la perte de profits, l’interruption d’activité et la perte de données. RS LUXURY n’assume aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions dans le contenu ou le fonctionnement du site web. RS LUXURY n’assume aucune responsabilité pour tout dommage ou virus pouvant infecter votre équipement informatique ou toute autre propriété résultant de votre accès, utilisation ou navigation sur le site web, ou du téléchargement de fichiers, images, textes ou autres matériaux. Cette limitation de responsabilité s’applique même si RS LUXURY a été informé de la possibilité de tels dommages. Veuillez noter que certaines juridictions peuvent ne pas autoriser l’exclusion de certaines garanties ou limitations de responsabilité, et par conséquent, seules les exclusions et limitations légales dans votre juridiction s’appliqueront.

Procédure en Cas de Violation de la Propriété Intellectuelle

Si vous estimez que nous avons publié du contenu qui enfreint vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous envoyer une notification écrite contenant les informations suivantes :

• Votre nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse e-mail ;

• Le nom et une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle ;

• Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle que vous affirmez avoir été enfreinte ;

• Une description du contenu que vous affirmez être contrefaisant ;

• L’URL ou l’emplacement du contenu sur le Site Web que vous estimez être contrefaisant ;

• Des preuves justifiant votre revendication de propriété sur la propriété intellectuelle ;

• Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle ; et

• Une déclaration sous peine de parjure selon laquelle les informations fournies sont exactes et que vous êtes le propriétaire ou autorisé à agir au nom du propriétaire de la propriété intellectuelle.

Divisibilité ; Non-Renonciation

Si une disposition des Conditions Générales est jugée inapplicable ou invalide, elle sera supprimée sans affecter les autres dispositions, et les dispositions restantes resteront valides et exécutoires. Le fait que RS LUXURY n’applique pas une disposition des Conditions Générales ne doit pas être interprété comme une renonciation à une disposition ou à un droit.

Intégralité de l’Accord

Les présentes Conditions Générales, ainsi que la Politique de Confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et RS LUXURY concernant votre utilisation du Site Web, annulant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains.